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Titre :

10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons pour la période 1998-2002 en Région flamande. (Traduction)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1
CHAPITRE II. - L'approvisionnement.
Art. 2-8
CHAPITRE III. - L'élevage.
Art. 9-10
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 11

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