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Titre :

23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 août 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, sauf en ce qui concerne le statut des grades d'agent et de brigadier de la police maritime. (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976081850 

Arrêté(s) d’exécution :

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