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Titre :

23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la prime de mer. (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1972071407  1976081850  1980111302  1993036443 

Arrêté(s) d’exécution :

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