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Titre :

7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, il est ajouté un deuxième alinéa libellé comme suit :
  " Les parcelles figurant sur la liste, indiquées par le numéro d'identification de l'OVAM Division/Section/9999, sont consignées sur le registre des terrains pollués au moyen d'une délimitation sur un plan cadastral, ces terrains ne disposant pas d'un numéro cadastral accordé par le Ministère des Finances. ".

Art.2. La liste de terrains annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, est complétée par les terrains figurant sur la liste jointe en annexe 1ère au présent arrêté.

Art.3. Les terrains figurant sur la liste jointe en annexe 2 au présent arrêté, sont supprimés de la liste annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol.

Art.4. Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 juillet 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Liste de terrains.
  (Pas de version française pour ce tableau, voir version néerlandaise, M.B. 15-09-1998, p. 29451-29460).

Art. N2. Annexe 2. Liste de terrains.
  (Pas de version française pour ce tableau, voir version néerlandaise, M.B. 15-09-1998, p. 29461-6).