23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion et au fonctionnement du " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand " (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par AGF2004-05-07/40, art. 23, 002; En vigueur : indéterminée > (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1998 et mise à jour au 31-05-2006).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991035324 | 30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand ". <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1991 et mise à jour au 05-09-1998) |
| 1998035970 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion et au fonctionnement du " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand " (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par AGF2004-05-07/40, art. 23, 002; En vigueur : indéterminée > (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1998 et mise à jour au 31-05-2006). |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036764 | 18 OCTOBRE 2006. - Arrêté de l'Administrateur général modifiant l'arrêté d'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'Agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). |
| 2006036252 | 26 JUIN 2006. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2006 et mise à jour au 25-11-2011) |
| 2004035830 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 02-03-2009) |
| 2003035201 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions financières en matière de dépenses pour les frais de fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse, des commissions de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse, des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse et des services régionaux de la [l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn"] et en matière de dépenses pour les activités de prévention des comités d'aide spéciale à la jeunesse et des actions de prévention régionales de [l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn"] (TRADUCTION). <Intitulé modifié par AGF 2006-03-31/54, art. 31, 1°, 003 ; En vigueur : 01-04-2006>.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2004 et mise à jour au 02-03-2009) |
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