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Titre :

20 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel prolongeant la durée de validité des dispositions concernant le taux d'intérêt de référence applicable des prêts octroyés aux particuliers par la " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " (Société flamande du Logement) et par le " Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen " (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La durée de validité prévue à l'article 4, § 2, dernier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " et à l'article 6, § 2, dernier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le " Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen ", est prolongée jusqu'au 31 décembre 1998.
  Bruxelles, le 20 juillet 1998.
  L. PEETERS