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Titre :

28 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel rapportant l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1997 portant agrément temporaire d'un médecin de contrôle, d'un laboratoire et de la procédure de contrôle antidopage de la International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, premier alinéa de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1997 portant agrément temporaire d'un médecin de contrôle, d'un laboratoire et de la procédure de contrôle antidopage de la International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé, est rapporté.

Art.2. Une demande en suspension de la mise en oeuvre du présent arrêté et/ou une demande en annulation du présent arrêté peuvent être introduites au Conseil d'Etat dans les soixante jours de la notification du présent arrêté. Ces recours doivent être introduits par requête datée, signée par l'appelant ou par un avocat. Ces requêtes doivent être adressées par lettre recommandée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 19 juillet 1997.
  Bruxelles, le 28 juillet 1998.
  Mme W. DEMEESTER-DE MEYER