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Titre :

5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993035050 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 23, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions des centres culturels néerlandophones, modifié par l'arrêté du 16 décembre 1992, le mot " 1997 " est remplacé par le mot " 1998 ".

Art.2. Dans l'article 23 du même arrêté un § 1erbis est inséré, rédigé comme suit : " § 1bis. Pour les centres culturels de la région Bruxelles-Capitale mentionnés dans le § 1er du présent article, (le classement provisoire s'applique jusqu'au 31 décembre 2000.) <Err., M.B. 04-12-1998, p. 38830> ".

Art.3. Le présent arrêté prend ses effets le 31 décembre 1997.

Art. 4. Le Ministre flamand, qui a la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 mai 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
  L. MARTENS