Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION).



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :