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Titre :

15 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 5, du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le bureau de placement payant est tenu de faire un usage effectif de l'agrément dans un délai de neuf mois. Ce délai prend cours le jour où le bureau est informé de la décision d'agrément.
  Bruxelles, le 15 avril 1998.
  Th. KELCHTERMANS