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Titre :

7 JUILLET 1998. - Décret portant création du Conseil flamand du Sport et de la Commission consultative d'appel des questions sportives (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1998 et mise à jour au 15-01-2008)

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1992035934 

Arrêté(s) d’exécution :

1999035516  2000035535  2000A35535 

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