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Titre :

23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988029877 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les zones indiquées en annexe au présent arrêté, situées d'une part dans la commune de Kruibeke et connues sous le nom de " Durme en de middenloop van de Schelde " et d'autre part dans la commune de Beveren et connues sous le nom de " Schorren en polders van de Beneden-Schelde ", modifient les zones mentionnées à l'article 1er, § 3, 3.5 et 3.6 et figurant en annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 juin 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS

ANNEXES.
Art. N1. Délimitation de la zone soumise à la directive oiseaux n° 3.5 " De Beneden-Schelde, Schorren en Polders ".
  (Schéma non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-07-1998, p. 24163).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
  Bruxelles, le 23 juin 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. Van den Brande.
  Le Ministre de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. Kelchtermans.

Art. N2. Extension de la zone soumise à la directive oiseaux n° 3.4 " Durme en de middenloop van de Schelde met het geplande gecontroleerd overstromingsgebied Kruibeke - Bazel - Rupelmonde ".
  (Schéma non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-07-1998, p. 24164).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
  Bruxelles, le 23 juin 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. Van den Brande.
  Le Ministre de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. Kelchtermans.