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Titre :

9 JUIN 1998. - Décret contenant des dispositions modifiant le Code des impôts sur les revenus, pour ce qui concerne le précompte immobilier (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 17-08-2000.)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Dispositions modificatives.
Art. 3-27
CHAPITRE III. - Disposition finale.
Art. 28

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999000029  1999035663  2000036225  2001000494  2013202231 

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