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Titre :

23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du contrat de gestion conclu entre la Région flamande et GIMVINDUS (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le contrat de gestion conclu entre la Région flamande et GIMVINDUS produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a les finances dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 mai 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de la Santé,
  Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
  Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,
  E. VAN ROMPUY