5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 01-02-2001)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001035069 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture (TRADUCTION). |
| 1999035725 | 4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés royaux et arrêtés du Gouvernement flamand suite à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 19 décembre 1997 portant création d'un Conseil de la culture, d'un Conseil des arts, d'un Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture et d'une Commission consultative d'appel en matières culturelles et fixant la date d'entrée de ces dispositions (TRADUCTION). |
| 1998036243 | 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la culture, au Conseil des arts et au Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture (TRADUCTION). |
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