Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite "transfrontalière". (TRADUCTION).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Généralités.
Art. 1
CHAPITRE II. - Nature et objectifs des initiatives coordonnées.
Art. 2-3
CHAPITRE III. - Aspects financiers et justification.
Art. 4-5
CHAPITRE IV. - Disposition finale.
Art. 6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :