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Titre :

24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) du logement sous accompagnement d'un particulier dans le cadre de la flexibilisation de l'offre de soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 14-01-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1999035160  2000035716  2001036037  2002036092  2003036004  2008204601 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-11-08/24, art. 107, 007; En vigueur : 01-01-2014>