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Titre :

9 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1998 et mise à jour au 02-04-2004.)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995036252 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le tableau joint à l'arrêté du Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping, est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
  Bruxelles, le 9 février 1998.
  L. VAN DEN BRANDE

ANNEXE.
Art. N. Tableau. Classement par catégorie de terrains de camping et de parcs résidentiels de camping. - Normes en vue d'obtenir les catégories 1, 2, 3, 4 et 5 étoiles.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-04-1998, p. 12668 - 12670).
  Modifié par :
  <AM 2004-03-15/34, art. 1 et 2, En vigueur : 12-04-2004; M.B. 12-04-2004, p. 18582>
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 février 1998 fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Le Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, de la Science et de la Technologie,
  L. VAN DEN BRANDE