28 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel prolongeant la durée de validité des dispositions relatives au taux d'intérêt de référence applicable aux prêts accordés aux particuliers par la Société flamande du Logement et par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995035451 | 23 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1995 et mise à jour au 25-08-1999) |
| 1998035420 | 28 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel prolongeant la durée de validité des dispositions relatives au taux d'intérêt de référence applicable aux prêts accordés aux particuliers par la Société flamande du Logement et par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…