Détails

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Numac
1998035418
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 avril 1998
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1998

30 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les villes-noyau en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 20-02-1999)

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