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Titre :

13 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION).

Table des matières :

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1976112202 

Arrêté(s) d’exécution :

2006036897 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2006-11-17/31, art. 14, 002; En vigueur : 24-11-2006>