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Titre :

27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 1997 relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998035063 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe à l'arrêté, le libellé suivant est inséré pour l'allocation de base 35.05 du programme 12.1 : "Subventions concernant les championnats de football européens EURO 2000".

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3. Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 janvier 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
  Mme W. DEMEESTER-DE MEYER