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Titre :

27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Conseil de Famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 1er à 12 inclus, l'article 24 et l'article 26 du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Conseil de la famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale entrent en vigueur à la date du présent arrêté.

Art. 2. Le Ministre flamant ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 janvier 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
  L. MARTENS