Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 1997 des Centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert. (Traduction)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :