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Titre :

18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital-périodes dans l'enseignement spécial (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le capital-périodes, déterminé en application des articles 6, § 3, 21, 37, § 3, et 44 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial, est réduit de 3 % pour l'année scolaire 1997-1998.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 1997.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 18 septembre 1997.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
  J. MARAITE
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,
  W. SCHRODER