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Détails

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Numac
1998033099
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 janvier 1998

11 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen (TRADUCTION).

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