3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mis à jour au 27-01-1998)
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N
Article 1. Le centre "SPZ Beratung und Lebenshilfe, Sozialpsychologisches Zentrum - Ostbelgien" (centre d'orientation et assistance psychologique, centre psycho-social de l'Est de la Belgique), asbl, ayant son siège principal Schnellewindgasse 2, 4700 Eupen, et un service décentralisé Wiesenbachstrasse 5, 4780 Saint-Vith, est agréé comme service de santé mentale pour une période de 5 ans débutant le 1er janvier 1995 et se terminant le 31 décembre 1999.
Art.2. Le Ministre des Médias, de la Formation des Adultes, de la Politique des Handicapés, de l'Aide sociale et de la Reconversion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 3 mai 1995.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone:
Le Ministre-Président,
Ministre des Finances, de la Santé publique, de la Famille
et des Personnes âgées, du Sport, du Tourisme,
des Relations internationales et des Monuments et Sites
J. MARAITE
Le Ministre des Médias, de la Formation des Adultes,
de la Politique des Handicapés, de l'Aide sociale et de la Reconversion professionnelle
K.-H. LAMBERTZ
ANNEXE.
Art. N. Tableau. Denomination Statut Personnel subventionne et siege agree juridique fonction h/semaine Beratung und Lebenshilfe asbl domaine medical 24 h/semaine Centre psycho-social domaine 200 h/semaine psychologique Est de la Belgique, asbl domaine social 180 h/semaine Siege principal: administration 100 h/semaine Schnellewindgasse 2, fonctions 4700 Eupen complementaires: [...] <ACG 1997-07-11/40, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-1997> Service decentralise: Wiesenbachstrasse 5, 4780 Saint-Vith