4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement [en application de la Directive européenne 2005/36/CE] (TRADUCTION). <ACG2007-12-06/57, art. 1, 004; En vigueur : 06-12-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2004 et mise à jour au 11-07-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2004033064 2005033087 2008033027

Articles :

[Abrogé] <DCG 2019-05-06/10, art. 254,32°, 005; En vigueur : 01-06-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)