3 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1974031206 | 12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par Arrêté2024-03-07/15, art 12; En vigueur : 01-09-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024) |
| 1998033034 | 3 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION). |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008033099 | 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…