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Titre :

26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des [centres publics d'action sociale], la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification. <AM 2006-02-15/38, art. 1, 002; En vigueur : 16-03-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1999 et mise à jour au 06-03-2006)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La formule de procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des (centres publics d'action sociale) de la région de Bruxelles-Capitale est fixée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. <AM 2006-02-15/38, art. 1, 002; En vigueur : 16-03-2006>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 26 novembre 1998.
  Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
  D. GOSUIN
  R. GRIJP

ANNEXES.
Art. N. Annexe . Procès verbal de vérification de la caisse et des écritures du receveur du centre.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1987 - 1998).
  (Modifiée par : )
  <AM 2006-02-15/38, art. 2, 002; En vigueur : 16-03-2006>
  Vu pour être annexé à notre arrêté du 26 novembre 1998
  Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
  D. GOSUIN
  R. GRIJP