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Titre :

10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998, fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998101550 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998, fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, un article 5 est ajouté dont le texte suit :
  "Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1998.".

Art.2. Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 1998.
  Bruxelles, le 10 décembre 1998.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur,
  de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie
  et l'Aide médicale urgente,
  R. GRIJP