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Titre :

3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise du 29 octobre 1998.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998031514 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, 1er alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1998, les A.B. 24.61.40, 24.61.41 et 24.63.52 sont remplacés respectivement par les A.B. 24.51.03, 24.51.04 et 24.51.02.

Art.2. A l'article 70, 1er alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1998, les A.B. 24.63.54, 24.63.56 et 24.63.52 sont remplacés respectivement par les A.B. 24.51.03, 24.51.04 et 24.51.02.
  Au deuxième alinéa du même article, l'A.B. 24.63.54 est remplacé par l'A.B. 24.51.03.

Art. 3. L'article 73 est remplacé par la disposition suivante :
  " Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la sanction de l'ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998. ".
  Bruxelles, le 3 décembre 1998.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président,
  E. TOMAS