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Titre :

27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'autorisation d'engager du personnel opérationnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente pour la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé de maintenir en service 33 pompiers contractuels, pour une période de 2 ans, avec effet au 1er janvier 1998.

Art.2. Une ancienneté pécuniaire de 2 ans à l'échelle de traitements A1 est accordée aux 33 pompiers contractuels visés à l'article 1er.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 4. Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 novembre 1997.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,
  R. GRIJP