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Titre :

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Table des matières :

Art. 1-9
ANNEXES.
Art. N1, N2-4N2, N3, N4, N5

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Arrêté(s) d’exécution :

1999031255 

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