22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993031278

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement est complété comme suit :
  " 11° la société d'aménagement urbain du quartier de la gare du Midi. ".

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 octobre 1998.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de l'Environnement,
  D. GOSUIN

NL (wetwijzer.be)