15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993931413

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement est remplacé par le texte suivant :
  "10° : l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain".

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 octobre 1998.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de l'Environnement,
  D. GOSUIN

NL (wetwijzer.be)