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Titre :

25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Collège n° 97/285 clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Commission communautaire flamande.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Commission communautaire flamande est clôturée le 17 octobre 1997.
  Bruxelles, le 25 septembre 1997.
  Les membres du Collège,
  V. ANCIAUX
  R. GRIJP
  J. CHABERT