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Titre :

10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol, conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2003 et mise à jour au 18-10-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001031033  2003031186 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2010-09-09/07, art. 2, 003; En vigueur : 28-10-2010>