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Titre :

16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol.

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1972122803 

Arrêté(s) d’exécution :

1999031382  1999031400  1999A31400  2001031033  2002031463 

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