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Titre :

25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service du Logement de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager en vue d'assurer des tâches exceptionnelles et temporaires :
  - 2 experts.

Art.2. L'engagement des agents contractuels visés à l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée déterminée d'un an.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Art. 4. Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant la Fonction publique, le Commerce extérieur, la Recherche scientifique, la Lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 juin 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'aide médicale urgente,
  R. GRIJP