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16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de présentation du programme triennal d'investissement visé à l'article 9 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2018 et mise à jour au 06-09-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-07-19/41, art. 23,1°, 002; En vigueur : 06-09-2018>