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Titre :

28 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991031121 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, a, dernière phrase, de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers et que complété par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1996 est abrogé.
  A l'article 11 du même arrêté, les mots " conformément à l'article 3, a du présent arrêté " sont supprimés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 28 mai 1998.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de l'Environnement,
  D. GOSUIN