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Titre :

5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 10, § 1er, 12, 13, §§ 3 à 5, 22 et 23, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mars 1998.

Art. 3. Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale qui a le logement dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 mars 1998.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Secrétaire d'Etat,
  E. TOMAS