Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (Par Erratum publié le 6 novembre 1998, la date de promulgation de cet arrêté est le 12 mars 1998, voir %%1998-03-12/45%%).