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Titre :

12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991031217 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 5, a) de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif est complété par le texte suivant :
  "- les agréments visés aux articles 70 et suivants de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, à l'exception des agréments des chargés d'étude d'incidences."

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 12 mars 1998.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Budget et de l'Economie,
  J. CHABERT
  Le Ministre de l'Urbanisme,
  H. HASQUIN
  Le Ministre de l'Environnement,
  D. GOSUIN
  Le Ministre de la Fonction publique,
  R. GRIJP