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Titre :

12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire francaise.

Table des matières :

Art. 1-3, N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire française, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Art.3. Le membre du Collège qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 février 1998.
  Par le Collège :
  H. HASQUIN,
  Président du Collège chargé du Budget
  E. TOMAS,
  Membre du Collège chargé de l'Enseignement
  ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur général des établissements d'enseignement de promotion sociale.
  (Pour le règlement, voir 1998-02-12/31).