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Titre :

19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.



Table des matières :


Art. 1-3



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente pour la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé de maintenir en service 37 pompiers contractuels, pour une période de 2 ans, avec effet au 15 mars 1998.

Art.2. Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1998.
  Bruxelles, le 19 février 1998.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche Scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente,
  R. GRIJP