12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 26-01-2017)

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1980020804

Arrêté(s) d’exécution :

2002031345 2016031416

Articles :

[Abrogé] <ARR 2017-01-19/01, art. 33,2°, 004; En vigueur : 05-02-2017>

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