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Titre :

12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997031072 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1998.
  Bruxelles, le 12 février 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
  R. GRIJP