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Titre :

22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 relatif à la désignation des fonctionnaires responsables de l'Institut délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 relatif à la désignation des fonctionnaires responsables de l'Institut délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement, les mots " l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement " sont remplacés par les mots " l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement ".

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 janvier 1998.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de l'Environnement,
  D. GOSUIN